{"id":528,"date":"2018-02-25T17:42:33","date_gmt":"2018-02-25T16:42:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.qeat.fr\/?page_id=528"},"modified":"2026-10-07T12:02:17","modified_gmt":"2026-10-07T10:02:17","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.qeat.io\/ma\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group has-small-font-size\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p class=\"has-text-align-right has-small-font-size wp-block-paragraph\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 05\/10\/2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. Qui sommes-nous ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">QEAT est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 500 euros, identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro 838&nbsp;118&nbsp;594 RCS Paris, dont le si\u00e8ge social est sis 6 avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris (75008), repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident (\"QEAT\" ou \"Nous\").<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. Objet de la charte de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent document (la \"Charte de confidentialit\u00e9\") pr\u00e9cise les conditions et les modalit\u00e9s dans lesquelles QEAT est amen\u00e9e \u00e0 traiter certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 certaines personnes physiques (les \"Clients\") dans le cadre des services qu'elle propose selon sa palette d'offres, \u00e0 savoir les offres \"Analyses\", \"Fid\u00e9lisation\" et \"IA\" (les \"Services\") qu'elle fournit aux restaurateurs (les \"Restaurateurs\" ou \"Vous\"), tels que d\u00e9crits dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de QEAT (les \"CGV\").<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Charte de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit \u00e9galement quelles donn\u00e9es relatives aux Restaurateurs, clients de QEAT, sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette Charte de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en consid\u00e9ration des dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires applicables, en particulier le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s le \"RGPD\") et la Loi Informatique &amp; Libert\u00e9s telle que modifi\u00e9e pour int\u00e9grer les dispositions dudit RGPD au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette Charte de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de QEAT (les \"CGU\"), ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de QEAT (les \"CGV\"), qui constituent le socle de la relation contractuelle entre Vous et Nous. Vous devez accepter \u00e0 la fois les termes des CGU, des CGV et ceux de la Charte de confidentialit\u00e9 au moment de votre souscription aux Services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. Quel est le r\u00f4le de QEAT ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre des Services, QEAT est charg\u00e9e d'analyser certaines informations pouvant consister dans des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux Clients, afin de proc\u00e9der \u00e0 une segmentation et\/ou envoyer des SMS de fid\u00e9lisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le r\u00f4le de QEAT vise donc \u00e0 fournir des Services qui permettent d'am\u00e9liorer la relation entre un Restaurateur et ses Clients. Il s'agit d'offrir au Restaurateur la possibilit\u00e9 d'anticiper les attentes sp\u00e9cifiques desdits Clients, class\u00e9s selon certaines cat\u00e9gories positives (v. 5 ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es que Vous collectez aupr\u00e8s de vos Clients et que Vous transmettez \u00e0 QEAT alimentent notre base de donn\u00e9es et Nous permettent de mettre en \u0153uvre le traitement pr\u00e9vu dans le cadre des Services.<br>In fine, le r\u00e9sultat du traitement mis en \u0153uvre par QEAT est exclusivement destin\u00e9 \u00e0 qualifier la base de donn\u00e9es des Clients d'un Restaurateur. Dans le cadre de l'offre \"IA\", ce r\u00e9sultat peut en outre \u00eatre mis \u00e0 la disposition du Restaurateur au moyen d'un connecteur lui permettant d'y acc\u00e9der depuis l'agent d'intelligence artificielle de son choix (v. 13 ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, QEAT collecte et traite certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux Restaurateurs, en l'occurrence le nom, le pr\u00e9nom, l'adresse e-mail, le nom du restaurant, ainsi que les coordonn\u00e9es bancaires du Restaurateur. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es et trait\u00e9es exclusivement aux fins de bonne ex\u00e9cution du contrat conclu relativement aux Services et de la facturation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. Comment QEAT collecte-t-elle les donn\u00e9es personnelles des Clients ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La fourniture des Services suppose n\u00e9cessairement la mise en place d'une transmission d'informations entre les Restaurateurs et QEAT. Sans ces informations, QEAT ne peut pas remplir le r\u00f4le qui lui est assign\u00e9 aux termes des CGV.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette transmission peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re manuelle ou automatique par le Restaurateur, qui nous adresse un fichier comprenant les informations dont QEAT a besoin pour fournir les Services (v. 5 ci-dessous). Le Restaurateur peut \u00e9galement demander \u00e0 un tiers, prestataire charg\u00e9 de la gestion des r\u00e9servations du restaurant, d'envoyer ce fichier \u00e0 QEAT.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, certaines informations sont fournies \u00e0 QEAT par le biais de partenaires \u00e9diteurs de bons cadeaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">QEAT ne proc\u00e8de elle-m\u00eame \u00e0 aucune collecte d'informations relatives aux Clients : seuls les Restaurateurs sont, \u00e0 proprement parler, charg\u00e9s de ladite collecte et de la transmission des informations \u00e0 QEAT aux fins de leur analyse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5. Quelles sont les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par QEAT ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux termes des CGV, pour les stricts besoins de la fourniture des Services, Vous transmettez \u00e0 QEAT certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont relatives \u00e0 vos Clients et qui permettent ensuite \u00e0 QEAT de r\u00e9aliser les missions qui sont les siennes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces donn\u00e9es sont limit\u00e9es, puisqu'il s'agit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>pour les offres \"Analyses\" et \"Fid\u00e9lisation\"\u00a0: du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et des nom et pr\u00e9nom dont un Convive s'est servi pour effectuer la r\u00e9servation dans le restaurant, de la date et l'heure de la r\u00e9servation et du nom du restaurant, du r\u00e9seau auquel appartient le restaurant (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Aucune autre donn\u00e9e personnelle relative aux Clients ne doit \u00eatre fournie \u00e0 QEAT\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>pour l'offre \"IA\" : des donn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus relatives aux r\u00e9servations effectu\u00e9es dans votre ou vos restaurants ainsi que, selon la formule souscrite, des informations issues de leur enrichissement par QEAT, qui sont mises \u00e0 votre disposition au moyen du Connecteur IA (v. 13 ci-dessous). Dans ce cadre, QEAT traite \u00e9galement les donn\u00e9es techniques n\u00e9cessaires au fonctionnement du Connecteur IA (identifiants et jetons d'acc\u00e8s, journaux de connexion et de requ\u00eates).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune autre donn\u00e9e personnelle relative aux Clients ne doit \u00eatre fournie \u00e0 QEAT, qui n'en a pas besoin et ne souhaite pas en conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notamment, QEAT ne conna\u00eet pas l'adresse \u00e9lectronique des Clients. QEAT ne conna\u00eet pas non plus les \u00e9ventuelles autres informations relatives aux Clients qui pourraient figurer dans votre base de donn\u00e9es clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">QEAT met donc en \u0153uvre le principe de minimisation des donn\u00e9es pos\u00e9 par le RGPD, puisque seules les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des Services sont transmises \u00e0 puis trait\u00e9es par QEAT.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6. Quel usage est fait des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles des Clients sont trait\u00e9es par QEAT afin de dresser un portrait cat\u00e9goriel de ces derniers. Au vu des donn\u00e9es qui nous sont transmises par l'ensemble des Restaurateurs, QEAT est ainsi en mesure de cr\u00e9er un profil de chaque Convive selon diverses cat\u00e9gories.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">LE TRAITEMENT DES DONNEES RELATIVES AUX CLIENTS ABOUTIT EXCLUSIVEMENT A LA DETERMINATION D'UNE CATEGORIE DE CONVIVE.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre de l'offre \"IA\", les donn\u00e9es relatives aux r\u00e9servations du Restaurateur ainsi que, selon la formule souscrite, les cat\u00e9gories et informations qui en sont issues sont en outre mises \u00e0 la disposition du Restaurateur, \u00e0 sa demande, au moyen du Connecteur IA, afin de lui permettre de les interroger depuis son propre agent d'intelligence artificielle (v. 13 ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement des donn\u00e9es personnelles des Clients n'aboutit et n'aboutira jamais \u00e0 une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e de la part de QEAT. En outre, QEAT ne contactera jamais aucun Convive, ni en votre nom, ni au n\u00f4tre, \u00e0 des fins de prospection commerciale ou autre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles des Restaurateurs sont exclusivement collect\u00e9es et trait\u00e9es par QEAT aux fins de gestion administrative et comptable des contrats conclus relativement aux Services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7. Sur quelle base l\u00e9gale les donn\u00e9es personnelles sont-elles trait\u00e9es par QEAT ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">QEAT ne pratique aucune collecte ni aucun traitement de donn\u00e9es personnelles illicites.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles que Nous traitons relativement aux Clients sont exclusivement celles que Vous nous avez transmises et ce sur la seule et unique base du contrat conclu entre Nous et Vous, \u00e0 savoir les CGV, afin de Vous fournir les Services, et ce en application de votre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 disposer d'informations relatives \u00e0 vos Clients (article 6.1.f du RGPD).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles que Nous traitons relativement aux Restaurateurs le sont sur la base du contrat conclu entre Nous et Vous conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6.1.b du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8. \u00c0 qui les donn\u00e9es trait\u00e9es par QEAT sont-elles communiqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles relatives aux Clients que Nous traitons, conform\u00e9ment aux CGV et \u00e0 la pr\u00e9sente Charte de confidentialit\u00e9, ne sont destin\u00e9es qu'\u00e0 Nous et Nous seuls, pour les seules fins de la fourniture des Services que Vous Nous avez command\u00e9s. Dans le cadre de l'offre \"IA\", elles sont en outre mises \u00e0 la disposition du Restaurateur lui-m\u00eame et de l'agent d'intelligence artificielle qu'il a choisi, dans les conditions d\u00e9crites au 13 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement des donn\u00e9es est op\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re totalement automatis\u00e9e : aucune intervention humaine n'est n\u00e9cessaire du c\u00f4t\u00e9 de QEAT.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces donn\u00e9es ne sont transmises \u00e0 aucun tiers quel qu'il soit, notamment aucun partenaire commercial de QEAT, \u00e0 l'exception de certains prestataires techniques d\u00fbment s\u00e9lectionn\u00e9s par QEAT, qui sont charg\u00e9s de l'h\u00e9bergement de notre base de donn\u00e9es ainsi que des prestations de maintenance de cette base, de m\u00eame qu'au prestataire charg\u00e9 de l'envoi des campagnes par SMS et au prestataire charg\u00e9 de r\u00e9aliser des statistiques. Dans tous les cas, QEAT a conclu avec chacun de ces prestataires un contrat \u00e9crit contenant des obligations strictes de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, au moins \u00e9quivalentes \u00e0 celles pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente Charte de confidentialit\u00e9. L'\u00e9diteur de l'agent d'intelligence artificielle choisi par le Restaurateur n'est pas un prestataire de QEAT : il intervient sur instruction et sous la seule responsabilit\u00e9 du Restaurateur (v. 13 ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tout \u00e9tat de cause, aucun tiers quel qu'il soit n'a le droit d'acc\u00e9der aux donn\u00e9es dans le but de contacter les Clients ou d'op\u00e9rer un quelconque traitement non d\u00fbment autoris\u00e9 sur les donn\u00e9es qui les concernent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>9. Combien de temps les donn\u00e9es personnelles sont-elles conserv\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il importe de rappeler que les donn\u00e9es qui sont trait\u00e9es par QEAT ne sont pas directement identifiables par nos soins, puisque QEAT ne conna\u00eet jamais les Clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par QEAT pendant une dur\u00e9e ferme de 12 (douze) mois glissants \u00e0 compter de la derni\u00e8re r\u00e9servation connue dans un restaurant partenaire de QEAT. Au terme de cette p\u00e9riode et sans actualisation, les donn\u00e9es seront d\u00e9finitivement effac\u00e9es de notre base de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es dupliqu\u00e9es aux fins de leur mise \u00e0 disposition au moyen du Connecteur IA sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de l'abonnement du Restaurateur \u00e0 l'offre \"IA\" et sont supprim\u00e9es des serveurs de QEAT \u00e0 l'expiration de celui-ci. Les journaux de connexion et de requ\u00eates du Connecteur IA sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 12 (douze) mois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certaines donn\u00e9es ne r\u00e9appara\u00eetront dans notre base de donn\u00e9es que si le Convive concern\u00e9 proc\u00e8de \u00e0 une nouvelle r\u00e9servation dans l'un des restaurants partenaires de QEAT. Dans cette hypoth\u00e8se, toutefois, l'historique des r\u00e9servations aura \u00e9t\u00e9 perdu, ce que le Restaurateur reconna\u00eet et accepte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tout \u00e9tat de cause, les donn\u00e9es font l'objet d'une purge automatique au bout de 24 (vingt-quatre) mois sans nouvelle r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>10. QEAT respecte le choix des personnes concern\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">QEAT respecte les droits qui sont accord\u00e9s aux personnes physiques \u2013 et, partant, aux Clients \u2013 en vertu du RGPD et de la Loi Informatique &amp; Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En particulier, selon ces textes, interpr\u00e9t\u00e9s \u00e0 l'aune des recommandations du Groupe de l'Article 29, toute personne concern\u00e9e doit \u00eatre inform\u00e9e de l'existence d'un traitement de ses donn\u00e9es personnelles aboutissant \u00e0 un profilage, c'est-\u00e0-dire \u00e0 l'\u00e9valuation de certains aspects personnels des Clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">IL VOUS APPARTIENT DONC, AU MOMENT DE LA COLLECTE DES DONN\u00c9ES, D'INFORMER LES CLIENTS DE LA SEGMENTATION MISE EN \u0152UVRE A PARTIR DES DONN\u00c9ES QUI SONT UTILIS\u00c9ES. VOUS DEVEZ \u00c9GALEMENT INFORMER LES CLIENTS DE LA LOGIQUE SOUS-JACENTE ET DES CONS\u00c9QUENCES QU'ELLES IMPLIQUENT.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux stipulations des CGV, la responsabilit\u00e9 de QEAT ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard, le Restaurateur faisant son affaire personnelle de l'information des Clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, le RGPD et la Loi Informatique &amp; Libert\u00e9s pr\u00e9voient des droits renforc\u00e9s en mati\u00e8re de profilage. S'agissant, ici, d'un profilage \u00e0 des seules fins d'analyse ou d'\u00e9valuation sans finalit\u00e9 de prospection ni m\u00eame de prise de d\u00e9cision (automatis\u00e9e ou non), les Clients disposent d'un droit \u00e0 l'effacement et d'un droit d'opposition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, Vous devez donner la possibilit\u00e9 \u00e0 vos Clients de demander la suppression des donn\u00e9es personnelles qui les concernent, de m\u00eame que celle de s'opposer au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de profilage. \u00c0 cet \u00e9gard, le Restaurateur est tenu d'informer QEAT en cas d'opposition d'un Convive \u00e0 recevoir des SMS de prospection commerciale (\"opt-out\").<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, QEAT mettra en \u0153uvre les demandes d'exercice des droits des Clients \u00e0 compter du moment o\u00f9 elle en aura connaissance. Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 l'identit\u00e9 de la personne qui formule une demande, Vous devez donc transmettre ladite demande (accompagn\u00e9e d'un justificatif d'identit\u00e9) \u00e0 QEAT par le biais d'un message \u00e9lectronique envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse <a href=\"mailto:privacy@qeat.io\">privacy@qeat.io<\/a>. QEAT mettra en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez conscience qu'en cas d'exercice du droit d'effacement ou du droit d'opposition, QEAT ne sera plus en mesure de fournir les Services relativement au Convive concern\u00e9, ce dont QEAT ne pourra \u00eatre tenue responsable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 un agent d'intelligence artificielle au moyen du Connecteur IA, QEAT n'est pas en mesure de r\u00e9percuter aupr\u00e8s de l'\u00e9diteur de cet agent les demandes d'effacement, de rectification ou d'opposition. Il Vous appartient d'y donner suite directement aupr\u00e8s de cet \u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles relatives aux Restaurateurs, elles peuvent faire l'objet des m\u00eames d\u00e9cisions que ci-dessus (notamment le droit d'opposition). En cas d'opposition, les Services ne pourront plus \u00eatre fournis par QEAT et les CGV seront r\u00e9sili\u00e9es de plein droit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>11. Comment les donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es sont-elles prot\u00e9g\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">QEAT s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre et \u00e0 maintenir, \u00e0 ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es en mati\u00e8re de traitement et de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des Clients et des Restaurateurs eu \u00e9gard \u00e0 la nature des donn\u00e9es trait\u00e9es et aux risques encourus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les mesures mises en place sont ainsi adapt\u00e9es aux risques particuliers pr\u00e9sent\u00e9s par ses activit\u00e9s de traitement, afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles des Clients contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autoris\u00e9e ou l'acc\u00e8s, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, s'agissant des mesures techniques mises en place par QEAT :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>toutes les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s en France, chez OVH ; <\/li>\n\n\n\n<li>un syst\u00e8me de journalisation et de suivi Nous permet de d\u00e9tecter toute activit\u00e9 suspecte en temps r\u00e9el ; toutes les tentatives d'acc\u00e8s sont enregistr\u00e9es et sauvegard\u00e9es dans les journaux ; <\/li>\n\n\n\n<li>nous r\u00e9alisons des tests de s\u00e9curit\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re afin de nous assurer de la non-vuln\u00e9rabilit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e0 ce type d'attaque ; <\/li>\n\n\n\n<li>s'agissant du Connecteur IA, l'acc\u00e8s est subordonn\u00e9 \u00e0 une authentification par des identifiants ou jetons propres \u00e0 chaque Restaurateur et r\u00e9vocables \u00e0 tout moment ; chaque Restaurateur n'acc\u00e8de qu'aux donn\u00e9es relatives \u00e0 son ou ses restaurants ; les requ\u00eates sont journalis\u00e9es et leur volume peut \u00eatre limit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S'agissant des mesures organisationnelles :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>seuls les dirigeants de QEAT peuvent \u00e9ventuellement \u00e0 avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente Charte de confidentialit\u00e9 ; <\/li>\n\n\n\n<li>les serveurs utilis\u00e9s sont contr\u00f4l\u00e9s par des groupes de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">QEAT s\u2019engage par ailleurs tenir, mettre \u00e0 jour et conserver des registres complets et pr\u00e9cis concernant les traitements de donn\u00e9es personnelles mis en \u0153uvre dans le cadre des Services. Ces registres d\u00e9taillent ses activit\u00e9s de traitement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>12. Des transferts internationaux de donn\u00e9es sont-ils mis en \u0153uvre ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non, s'agissant des traitements mis en \u0153uvre par QEAT : les donn\u00e9es personnelles des Clients sont conserv\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s en France.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En revanche, lorsque le Restaurateur connecte son agent d'intelligence artificielle au moyen du Connecteur IA, les donn\u00e9es qu'il y transmet peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre trait\u00e9es par l'\u00e9diteur de cet agent en dehors de l'Union europ\u00e9enne, notamment aux \u00c9tats-Unis. Ces traitements rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Restaurateur, auquel il appartient de s'assurer de l'existence de garanties appropri\u00e9es au sens du RGPD (v. 13 ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13. Connexion \u00e0 un agent d'intelligence artificielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre de l'offre \"IA\", QEAT permet au Restaurateur de connecter l'agent d'intelligence artificielle de son choix, parmi les agents compatibles mentionn\u00e9s dans les CGV (l'\"Agent IA\"), \u00e0 la base de donn\u00e9es de QEAT, au moyen d'un connecteur (le \"Connecteur IA\"), afin d'acc\u00e9der depuis cet Agent IA aux donn\u00e9es relatives \u00e0 ses r\u00e9servations ainsi que, selon la formule souscrite, aux informations issues de leur enrichissement par QEAT.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'activation du Connecteur IA constitue une instruction du Restaurateur, au sens de l'article 28 du RGPD, de mettre ces donn\u00e9es \u00e0 la disposition de l'Agent IA qu'il a d\u00e9sign\u00e9. QEAT agit \u00e0 cet \u00e9gard en qualit\u00e9 de sous-traitant du Restaurateur et se limite \u00e0 la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es depuis ses serveurs, dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9crites au 11 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 compter de leur transmission \u00e0 l'Agent IA, les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par l'\u00e9diteur de cet Agent IA, selon les conditions contractuelles conclues directement entre le Restaurateur et cet \u00e9diteur. Cet \u00e9diteur n'est pas un sous-traitant de QEAT. QEAT n'exerce aucun contr\u00f4le sur les traitements qu'il r\u00e9alise, notamment quant au lieu d'h\u00e9bergement des donn\u00e9es, \u00e0 leur dur\u00e9e de conservation, \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 leur \u00e9ventuelle r\u00e9utilisation pour l'entra\u00eenement de mod\u00e8les d'intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">IL APPARTIENT DONC AU RESTAURATEUR, PR\u00c9ALABLEMENT \u00c0 TOUTE ACTIVATION DU CONNECTEUR IA, DE S'ASSURER QUE L'AGENT IA QU'IL UTILISE EST CONFORME AU RGPD ET \u00c0 LA LOI INFORMATIQUE &amp; LIBERT\u00c9S, DE CONCLURE AVEC SON \u00c9DITEUR TOUT ACCORD REQUIS PAR CES TEXTES, DE D\u00c9SACTIVER TOUTE OPTION PERMETTANT LA R\u00c9UTILISATION DES DONN\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'ENTRA\u00ceNEMENT ET D'INFORMER SES CLIENTS DE CE TRAITEMENT, PAR EXEMPLE SELON LE MOD\u00c8LE DE CLAUSE FIGURANT EN ANNEXE DES CGV.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux stipulations des CGV, la responsabilit\u00e9 de QEAT ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre des traitements r\u00e9alis\u00e9s par l'Agent IA ou par son \u00e9diteur, ni au titre de toute violation de donn\u00e9es survenant apr\u00e8s la transmission des donn\u00e9es \u00e0 l'Agent IA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>14. Notification des violations de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de violation de donn\u00e9es personnelles, quelle qu\u2019elle soit, QEAT devra, sans d\u00e9lai et au plus tard 24 (vingt-quatre) heures apr\u00e8s avoir pris connaissance d\u2019une telle violation, en informer les Restaurateurs et fournir \u00e0 ces derniers suffisamment de d\u00e9tails sur la nature de ladite violation afin de leur permettre de se conformer \u00e0 leurs obligations en vertu des textes applicables.<br>Cette obligation porte sur les violations affectant les syst\u00e8mes de QEAT, \u00e0 l'exclusion des violations survenant apr\u00e8s la transmission des donn\u00e9es \u00e0 l'Agent IA du Restaurateur, qui rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de ce dernier et de l'\u00e9diteur de l'Agent IA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>15. Mise \u00e0 jour de la Charte de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette Charte de confidentialit\u00e9 pourra \u00eatre modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre. Toute modification sera mise en \u0153uvre apr\u00e8s Vous en avoir inform\u00e9. Dans cette hypoth\u00e8se, la date de \"Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\" mentionn\u00e9e ci-dessus sera modifi\u00e9e. La nouvelle version de la Charte entrera en vigueur \u00e0 compter de cette date.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 05\/10\/2026 1. Qui sommes-nous ? QEAT est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 500 euros, identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro 838&nbsp;118&nbsp;594 RCS Paris, dont le si\u00e8ge social est sis 6 avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris (75008), repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident (\"QEAT\" ou \"Nous\"). 2. Objet de la charte [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":287375,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-528","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.qeat.io\/ma\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/528","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.qeat.io\/ma\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.qeat.io\/ma\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.qeat.io\/ma\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.qeat.io\/ma\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=528"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/www.qeat.io\/ma\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/528\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":544740,"href":"https:\/\/www.qeat.io\/ma\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/528\/revisions\/544740"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.qeat.io\/ma\/wp-json\/wp\/v2\/media\/287375"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.qeat.io\/ma\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=528"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}